CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — VILLA BARBARA
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent la location de la Villa Barbara, située au sein du Golf Resort à Marrakech, ainsi que les prestations annexes proposées par MENINGAUD / HERSANT.
Le Client désigne toute personne qui réserve une location ou effectue un séjour à la Villa Barbara.
2. Réservation et paiement
Le prix de location communiqué sur le site est le prix fixé pour la durée du séjour affichée. Ce prix comprend l'usage de la villa et les services inclus mentionnés sur le site.
Pour toute réservation confirmée, un acompte égal à un pourcentage du prix de la location sera exigé. Le solde est à régler en une ou plusieurs fois selon l'échéancier communiqué lors de la réservation.
Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou en espèces. Une TVA de 20% est appliquée sur les prestations de services, conformément à la législation marocaine.
À son arrivée au lieu de la location à l'heure mentionnée dans le contrat, le Client sera tenu de présenter son Bon de Réservation ainsi que sa pièce d'identité.
3. Caution
Le Client verse une caution afin de garantir l'exécution de ses obligations. Cette caution peut être encaissée lors du paiement du solde, prise sous forme d'une pré-autorisation sur la carte bancaire du Client, ou remise par le Client lors de son arrivée.
La caution est restituée au Client, sans intérêts, dans un délai maximum de 15 jours à compter de la restitution des clés, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues (partie du prix impayée, frais de remise en état des lieux).
4. État des lieux
Le Client prend les locaux dans l'état où ils se trouvent lors de son entrée en jouissance. Un état des lieux et un inventaire du mobilier sont établis contradictoirement par le Client et le Propriétaire ou son représentant, lors de la remise des clés. Un état des lieux contradictoire sera établi en fin de contrat, lors de la restitution des clés, dans les mêmes conditions.
5. Annulation / Non présentation / Départ anticipé
Les annulations de réservation du fait du Client doivent être adressées par email. La date prise en compte pour déterminer le montant des frais d'annulation applicables sera celle à laquelle MENINGAUD / HERSANT aura eu connaissance de la décision du Client d'annuler sa réservation.
Dans le cas où le Client n'informerait pas d'une annulation et ne se présenterait pas à la date convenue, le prix de la location restera, en tout état de cause et dans son intégralité, acquis au Propriétaire.
En cas de départ anticipé du Client, le Client ne pourra demander une réduction du prix de la location qui restera, dans son intégralité, acquise au Propriétaire.
6. Description de la propriété
Les descriptions et photographies visibles sur le site sont présentées en toute bonne foi et correspondent au logement. MENINGAUD / HERSANT décline toute responsabilité pour les éventuelles modifications apportées à la situation, la nature et l'installation du bien loué.
Si un Client considère que la location n'est pas conforme à celle présentée sur le site, il devra impérativement et sans délai s'adresser à MENINGAUD / HERSANT. Toute réclamation devra en outre être suivie d'une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée dans les 7 jours du retour.
7. Usage de la propriété par le Client
Le Client s'engage à user paisiblement de la propriété mise à sa disposition et à la rendre dans l'état dans lequel il l'aura reçue.
Le Client sera personnellement et entièrement responsable de toutes les conséquences dommageables entraînées de son fait, et de celui des personnes introduites dans la propriété.
La propriété est exclusivement destinée à un usage d'habitation touristique ou de villégiature privé. Toute activité commerciale ou professionnelle par le Client est strictement interdite sur le lieu du séjour.
Il est strictement interdit d'organiser sans l'accord préalable du Propriétaire des réunions, des fêtes et autres événements à l'intérieur de la propriété ou dans les jardins. L'usage de pétards ou de feux d'artifice est strictement interdit.
Les animaux de compagnie sont interdits. Il est interdit de fumer dans la propriété.
La constatation de tout comportement non-conforme aux présentes conditions entraînera l'annulation immédiate du contrat sans préavis et l'expulsion de la propriété.
8. Nombre d'occupants
La villa est caractérisée par un nombre maximum de personnes pouvant l'occuper. Sauf accord préalable, le nombre de personnes prévues ne pourra être dépassé. L'apport de lits supplémentaires par le Client n'est pas autorisé.
9. Taxes
Certaines taxes supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales (taxe touristique, taxe de séjour) et sont à régler sur place en plus du prix de location. Ces taxes sont à la charge du Client.
10. Responsabilité
MENINGAUD / HERSANT ne pourra en aucun cas être responsable de tous vols ou détériorations de biens, de tout acte délictueux dont le Client pourra être auteur ou victime dans la propriété.
Le Client ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer le logement.
11. Assurance
Le Client a l'obligation de s'assurer auprès d'une compagnie d'assurance solvable contre les risques de vols, d'incendie, et de dégât des eaux, tant pour les risques liés à son séjour que pour les risques locatifs et celle du mobilier meublant la propriété.
12. Loi applicable
Toutes nos relations contractuelles seront exclusivement régies par le droit marocain. Tout litige relève des tribunaux de Marrakech.